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Juillet 2019

La réglementation applicable au transport de cartouches de cigarettes à partir du territoire espagnol est la même que celle régissant les importations en provenance des autres Cuir J Xdljl Casual Hommes En Chaussures CQxoreEBWdpays de l'UE. En cas de contrôle pas les douaniers, ceux-ci vérifieront la quantité de marchandise transportée par le voyageur.

  • Réglementation douanière
  • Notre vidéo
  • L'ancienne réglementation


Réglementation douanière

Il y a quelques années, les règles douanières ont été modifiées suite à la condamnation de la France par la CJUE (arrêt du 14 mars 2013). Les douanes suivent désormais les instructions issues des circulaires du ministère du Budget, dont la dernière remonte à septembre 2014. Afin de renforcer la lutte contre le trafic de cigarettes, cette circulaire a diminué le seuil de cartouches maximum à partir duquel la douaneYxpnu En Pour Cuir Aut Chaussures Hommes mw8nv0ON soumet le transporteur à un interrogatoire.

Lorsque la personne contrôlée transporte plus de 4 cartouches de cigarettes (c'est-à-dire 800 cigarettes), elle est invitée à s'expliquer sur l'usage qu'elle compte faire de cette marchandise. La douane la soumet à un interrogatoire afin de s'assurer que cet achat est destiné à son usage personnel et non à une revente. La personne devra alors démontrer qu'il ne s'agit pas d'un achat commercial.
Si la douane considère que les cartouches ne sont pas destinées à sa consommation personnelle, la personne s'expose à une amende de 750 euros. Concernant la marchandise, elle a le choix entre la remettre à la douane ou payer les taxes françaises applicables en matière de tabac (840 euros les 20 cartouches), en plus de celles déjà appliquées lors de l'achat en Espagne.

Outre le nombre de cartouches de cigarettes, d'autres seuils sont également applicables en matière de tabac. Ainsi, les douanes procèdent à un interrogatoire lorsque la personne transporte plus de 200 cigares ou plus de 400 cigarillos ou plus d'un kilo de tabac à fumer.

Ces limites maximales s'appliquent par personne âgée de plus de 17 ans (et non par véhicule).

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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L'ancienne réglementation

Auparavant, il vous était possible de transporter jusqu'à 5 cartouches de cigarettes (soit un kilo de tabac) par moyen de transport (voiture, camion, camping-car, ...) sans avoir à accomplir des démarches particulières. En cas de transport en bus, en train ou en avion, cette limitation était applicable pour chaque passager adulte.

Lorsque vous transportiez plus de 5 cartouches de cigarettes, les règles suivantes étaient applicables :

  • Si vous transportiez entre 6 et 10 cartouches (soit de 1 à 2 kg de tabac), vous deviez présenter un document simplifié d'accompagnement (DSA) en cas de contrôle. Ce document pouvait être établi en s'adressant au premier bureau de douane français une fois passée la frontière. A défaut, vous vous exposiez à la saisie des cartouches ainsi qu'à une pénalité en cas de contrôle.
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  • Le transport de plus de 10 cartouches de cigarettes était interdit. En cas de contrôle, vous vous exposiez également à la saisie de votre marchandise ainsi qu'à une pénalité.


Voir aussi :
  • la réglementation applicable à l'achat d'alcool en Espagne
  • Les taux de TVA applicables en Espagne
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Réalisé en collaboration avec des FemmeRoserose BakerJesamin FemmeRoserose Ted BakerJesamin Ted BakerJesamin Ted Ted BakerJesamin FemmeRoserose Ted BakerJesamin FemmeRoserose FemmeRoserose c3jL5A4Rqprofessionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

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